mission d’étude ou de plan. Et la décennale?

 In

Oui, y compris en tant que concepteur, sa responsabilité engagée sera moindre que dans le cas d’une maitrise d’œuvre et le taux appliqué par certaines assurances moindre mais elle reste obligatoire.

Il faut noter qu’il existe plusieurs contrats, certains couvrant le gros œuvre d’autres non.

Il convient avant signature de vous assurer que notre décennale couvre bien l’intégralité de l’exécution des travaux correspondant à votre projet.

« Mais les artisans ont leur décennale …., cela suffit » faux

Sinon vous imaginez bien que nous ferions cette économie

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